La lettre d’intention (Letter of Intent, LOI) est un document qui expose les principaux termes et conditions d’une opération commerciale envisagée. Dans le secteur hôtelier, elle sert souvent à formaliser un accord préliminaire entre deux parties avant la signature d’un contrat définitif.
Qu’est-ce qu’une lettre d’intention (LOI) dans l’hôtellerie, et quand l’utilise-t-on ?
C’est un document formel qui consigne l’accord ou l’entente préliminaire entre deux parties, le plus souvent un acquéreur et un vendeur, au sujet d’une opération envisagée, comme la vente ou la location d’un hôtel. Elle exprime, sans engagement ferme, les intentions des deux parties et les conditions essentielles de l’opération : prix d’acquisition, modalités de paiement, durée de la due diligence et autres clauses importantes. On l’utilise généralement dès les premières étapes de la négociation, pour poser le cadre des discussions à venir et formaliser la volonté des parties d’aller plus loin.
Quels sont les éléments clés d’une lettre d’intention (LOI) pour une opération hôtelière ?
Elle comprend en général l’identification des parties, la description de l’hôtel ou des actifs concernés, le prix d’acquisition ou les conditions de location proposés, le calendrier de la due diligence et de la signature, les conditions suspensives, ainsi que des clauses de confidentialité, d’exclusivité et de règlement des litiges. Elle peut aussi préciser la répartition des frais engagés pendant l’opération ainsi que le droit applicable et la juridiction compétente. Même si elle n’est généralement pas contraignante, la LOI ouvre la voie à la négociation formelle et à la rédaction de l’accord définitif qui conclut l’opération.
